En réalisant des gains au poker, au blackjack, à la roulette ou sur les bookmakers en ligne ( pour les pronos tennis par exemple), est-ce que ces sommes sont imposables ? Comme beaucoup de parieurs en ligne, on peut être amené à se poser la question. Il est donc utile de connaître les règles existant en matière de fiscalité. L’imposition sur les jeux d’argent est soumise à des règles précises. En voici les détails.

La législation française sur les jeux de hasard

Physiques ou virtuels, les casinos entrent dans le cadre de la réglementation française sur les jeux de hasard correspondant à l’article L.324-1 du Code de la sécurité intérieure. De manière générale, il est nécessaire de rappeler que les sommes gagnées sur les jeux de hasard ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. Cela concerne aussi bien le loto et les jeux de grattage que les courses hippiques, les bookmakers en ligne pour les paris sportifs ou les casinos en ligne ou physiques.

Plus largement, toutes les opérations effectuées à travers des jeux d’argent sur Internet sont réglementées par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

En résumé, si vous décidez de jouer sur un casino en ligne, la plupart de vos gains réalisés aux machines à sous, mais aussi à la roulette en ligne ou au blackjack en ligne, ne seront pas imposés directement par l’État.

Quelles taxations pour les gains issus de casinos en ligne ?

Avec les bonus casino, il est possible de réaliser des gains importants en jouant sur des plateformes en ligne. Si vos gains ne sont pas imposés par la suite, ils font cependant l’objet d’un prélèvement par le casino en ligne lui-même. En France, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt prélevé, entre autres, sur les revenus d’activités et les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Son taux varie selon les secteurs où elle s’applique. Pour les jeux de hasard en ligne, le taux de la CSG est de 12 %, ce chiffre étant susceptible de varier dans le temps.

Ce prélèvement est réalisé pour tous les gains atteignant au moins 1500 euros sur un site de jeux ou de paris en ligne reconnu par l’ARJEL. Concrètement, un gain de 3000 euros sera imposé à hauteur de 360 euros par le site, qui vous versera alors la somme de 2640 euros. Cet argent n’aura pas besoin d’être déclaré par la suite et ne sera pas soumis à l’impôt.

L’imposition des gains pour les casinos hors ARJEL

En jouant depuis le territoire français, vous n’avez normalement pas accès aux sites non agréés par l’ARJEL. Il est possible néanmoins de s’y inscrire en passant par un VPN. Les gains remportés sont plus intéressants pour les joueurs puisqu’ils ne sont pas soumis au prélèvement de 12 % correspondant à la CSG en vigueur au sein des casinos français.

L’État n’a pas la possibilité de contrôler les gains distribués par les sites hors ARJEL et de leur appliquer une taxation.

Les cas d’imposition des gains

Théoriquement, les gains issus des jeux pour lesquels vos compétences n’ont pas d’influence sur les résultats ne sont pas imposables (paris sportifs, machines à sous, courses hippiques, …).

Si vous jouez et empochez des gains régulièrement à des jeux qui font appel à votre habileté et à vos connaissances stratégiques, comme le poker par exemple, et ce dans des conditions identiques à une activité professionnelle, il est préférable de déclarer vos sommes gagnées. Pour le FISC, celles-ci n’ont pas de caractère exceptionnel et sont moins le fruit du hasard car les jeux correspondants font appel aux compétences du joueur. Ces revenus devront faire l’objet d’une déclaration dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Par ailleurs, de l’argent remporté à travers des jeux en ligne faisant l’objet d’un placement ultérieur sera taxé à ce titre.

Concernant les gains réalisés sur les sites hors ARJEL, le principe est le même que pour les gains encaissés auprès des sites ARJEL. Il convient aux joueurs de déclarer leurs gains chaque année si ceux-ci sont réguliers et réalisés dans les mêmes conditions qu’une activité professionnelle (joueur à temps complet, frais de déplacement pour les tournois, …).

Bon à savoir : il n’est pas illégal de jouer à un site hors ARJEL. Assurez vous tout de même de la fiabilité du site en vérifiant les informations légales et les licences, telles que la licence de Curaçao.

En France, la plupart des gains issus des jeux en ligne ne sont pas concernés par l’impôt sur le revenu. Vous n’aurez pas à déclarer ces sommes et pourrez conserver l’intégralité des montants versés

par les casinos online. La CSG a déjà été prélevée sur ces montants. Elle ne l’est pas en revanche pour les gains effectués sur des plateformes hors ARJEL ce qui est avantageux pour le joueur.